Conditions générales d'utilisation

du site internet www.clikodoc.com

applicables à compter du 01/10/2016

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.clikodoc.com, édité par Hospice Consulting, SAS, capital social : 1 000 €, RCS de Fort-de-France : 808 133 300, siège social : 86 route de Redoute, 97200 Fort-de-France, France, téléphone : +33696017994, email : clikodocrdv@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 51 808133300, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Guillian HOSPICE.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Netissime, siège social : 47 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, téléphone : +33437430037.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Clikodoc.com » : Hospice Consulting SAS prise en sa qualité d'éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Professionnel » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, professionnel de santé, inscrite sur le Site pour y être référencé.

« Site » : site internet accessible à l'URL www.clikodoc.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de prendre rendez-vous avec un Professionnel.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case permettant de valider les conditions générales d'utilisation. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Clikodoc.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de trouver un professionnel de santé et de réserver un rendez-vous sur internet pour être reçu par ce professionnel de santé.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1. Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de trouver un Professionnel et de réserver un rendez-vous sur internet auprès de ce Professionnel.

5.2. Prise de rendez-vous

Afin de prendre un rendez-vous, l'Utilisateur choisit un Professionnel dans l'annuaire du Site et envoi une demande de rendez-vous à l'aide du formulaire prévu à cet effet sur le Site. Lorsque le Professionnel reçoit cette demande, il s'engage à y répondre sous 7j ouvrées, soit en confirmant la date et l'horaire du rendez-vous, soit en en proposant un autre à l'Utilisateur en cas d'indisponibilité.

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1. Création de l'espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute prise de rendez-vous par un Utilisateur sur le Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la prise d'un rendez-vous.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Clikodoc.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2. Contenu de l'espace personnel

L'espace personnel permet à l'Utilisateur de consulter l'annuaire du Site et de prendre un rendez-vous avec un Utilisateur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l'Utilisateur.

Clikodoc.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.3. Suppression de l'espace personnel

Clikodoc.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Clikodoc.com ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Clikodoc.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE CLIKODOC.COM

7.1. Nature des obligations de Clikodoc.com

Clikodoc.com agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Clikodoc.com n'est tenu que par une obligation de moyen concernant les Services de mises à disposition d'une plateforme électronique en ligne.

Clikodoc.com ne joue aucun rôle actif qui lui permette d'avoir une connaissance ou un contrôle des Données transmises ou stockées. Il incombe au Professionnel d'exécuter lui-même ses engagements envers l'Utilisateur.

En conséquence, Clikodoc.com n'est pas partie aux contrats conclus entre un Utilisateur et un Professionnel. Clikodoc.com n'est pas tenue par les obligations du Professionnel à l'égard de l'Utilisateur ni à celles de l'Utilisateur envers le Professionnel. Clikodoc.com ne garantit ni la réalisation ni la bonne exécution des rendez-vous prise entre l'Utilisateur et le Professionnel sur le Site. Clikodoc.com ne saurait être tenu pour responsable de l'absence ou du retard d'un Utilisateur et/ou d'un Professionnel lors d'un rendez-vous ni des frais médicaux facturés par le Professionnel lors de ce rendez-vous.

Clikodoc.com n'est pas responsable des dommages que les Utilisateurs causeraient aux biens ou à la personne d'un Professionnel.

Clikodoc.com ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d'un Professionnel ou d'un Utilisateur ou de perte ou de destruction d'un objet personnel d'un Professionnel ou d'un Utilisateur dans le cadre d'un rendez-vous.

Clikodoc.com ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des services proposés par les Professionnels.

En règle générale, Clikodoc.com ne saurait être tenu responsable pour tout litige ayant lieu entre le Professionnel et l'Utilisateur.

7.2. Force majeure - Faute de l'Utilisateur

Clikodoc.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Utilisateur, telles que définies au présent article :

7.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Clikodoc.com. Dans de telles circonstances, Clikodoc.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.2.2. Faute de l'Utilisateur

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l'Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Clikodoc.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l'Utilisateur, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l'Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.

7.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Clikodoc.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Clikodoc.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Clikodoc.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de Clikodoc.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Clikodoc.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'Utilisateur et lié à la défaillance en cause. Clikodoc.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

7.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les Données publiées sur le Site par l'Utilisateur le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Clikodoc.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Clikodoc.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06.96.01.79.94, par courrier électronique à : clikodocrdv@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Clikodoc.com s'engage à apporter une réponse sous 14 jours ouvrés.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Clikodoc.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1994213 v 0.

9.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

9.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Clikodoc.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

9.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Clikodoc.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Clikodoc.com. Ces données sont conservées par Clikodoc.com en cette unique qualité. Clikodoc.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

9.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Clikodoc.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante :clikodocrdv@gmail.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Clikodoc.com mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 10. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1. Cookies

10.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Clikodoc.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

10.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Clikodoc.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

10.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

10.2. Adresses IP

10.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Clikodoc.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2.2. Communication des adresses IP

Clikodoc.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Clikodoc.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Clikodoc.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

11.3. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Clikodoc.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

12.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Clikodoc.com. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

12.3. Litiges

En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n'aura pu être trouvée préalablement à l'amiable entre les parties devra être soumis à MEDIACONF :www.mediaconf.fr.

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation ( www.fast-arbitre.com ).

12.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

12.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par Clikodoc.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.